sujet concours ensea

« Un jury est désigné par le pouvoir adjudicateur.
Article 10 L' article 17 du même décret est ainsi modifié :.
Lire aussi : Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur les mutuelles étudiantes.
Au 1 du II de l' article 148 du même code, les mots : «des III et IV de l'article 150» sont remplacés par les mots : «du III de l'article 150».
Les candidats qui présentent leurs documents par voie reduction sebio électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.Au premier alinéa du I de l' article 15 du même décret, les mots : «est soit adressé pour publication» sont remplacés par les mots : «peut être soit adressé pour publication».« Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.« Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.L'entité adjudicatrice peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.» Article 38 L' article 20 du même décret est remplacé par.



» Article.
«Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent concours spectacle droit à des acomptes.
Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes : « 1 Les pièces prévues aux articles.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.» Article 62 Au IV de l' article.
« 2 A compter de la même date, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.Article 22 Il est inséré, au chapitre III du titre III du même décret, une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Marché de conception-réalisation « Art.«La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.» Article 24 L' article 42 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :.Ce dernier précise le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire, le contenu détaillé des prestations que devront fournir les candidats, le cas échéant la composition du jury, les critères d'évaluation des projets retenus dans l'avis de concours.3253-22 du code du travail».La référence aux obligations prévues au I figure dans les documents contractuels du marché soumis au contrôle.



Les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale, tandis que ceux qui étaient déjà dans lenseignement supérieur lannée précédente (en 20172018) devront encore rester une année au régime étudiant.
Les accords-cadres définis à l' article 1er de l'ordonnance du usvisée sont passés selon les procédures et dans les conditions prévues par les chapitres Ier à IV du présent titre.
20.-Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux I et II de l'article 18 et aux I et II de l'article 19, ou en cas de refus de produire les pièces requises aux échéances fixées au 1 du.