lettre remise gracieuse dette caf

Je men remets à votre bienveillance, ainsi quà larticle 247 du Livre des procédures fiscales qui me permet de faire une telle demande.
En effet expliquez pour quoi).
Toutefois, si le trop-perçu est la conséquence d'une action frauduleuse de votre part, la prescription sera celle du droit commun, à savoir 30 ans.
Voir aussi notre exemple pour obtenir un prêt social.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que la commission de recours m'accorde une remise gracieuse.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de lattention que vous porterez à ma demande.Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, lexpression de ma respectueuse considération.



Objet : Demande de remise gracieuse du trop perçu CAF.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui den demander leffacement dans les limites prévues par la loi.Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) et que je dois vous rembourser la somme de 3 350.Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, Venant de recevoir une mise en recouvrement de mon impôt sur le revenu au titre de lannée (précisez année dun montant de xxxx euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits pouvait éclairer la situation dans laquelle.Il m'est extrêmement difficile, voire impossible, de payer mon impôt sur le revenu, c'est pourquoi je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle, de mon impôt sur le revenu.Faisant face actuellement à de gros problèmes financiers, je suis dans l'impossibilité de vous restituer cette somme.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.J'ai toujours déclaré avec exactitude mes ressources auprès de votre organisme et cette erreur est issue de vos services.Veuillez croire, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, à l'assurance de ma plus haute considération.