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Il n'a aucun pouvoir d'investigation tendant à révéler un compte, de quelque nature que ce soit, omis dans le "listing" de la banque.
Ce pourrait être le cas si cette créance rend l'actif net négatif alors qu'il était positif sans cette créance.A ne pas confondre avec des "pénalités de retard" qui, elles, sont considérées comme une sanction.Pareil pour la banque d'ailleurs, si l'erreur est de son fait.Le préjudice ne sera même pas lié aux éventuels "intérêts de retard" que pourrait "coller" l'organisme de crédit ou le fisc en cas de redressement sur la déclaration de succession parce qu'ils n'ont pas la nature d'une sanction.La "clôture d'une succession" n'a pas d'existence légale.Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à lobjectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.Quand bien même il s'agirait d'une faute du notaire, vous commettez une erreur de droit en pensant que, du coup, ce serait au notaire de "passer à la caisse".C'est juste une formule de style habituelle pour dire que le notaire a terminé son boulot et qu'il peut ranger le dossier dans l'armoire des "affaires classées".S'il l'a fait et qu'il a vérifié avoir reçu une réponse positive de la banque, son travail s'arrête là sur ce sujet.



Si les héritiers ne le savent pas je ne vois pas comment lui même peut le savoir!
Bonjour, Citation de Olivier : Quel moyen le Notaire aurait il de savoir qu'un crédit a été consenti au défunt?
Mais, juridiquement, il n'y a pas de différence entre "avant" et "après".site d'aide à la préparation du concours gendarmerie ou de gendarme, dictees gratuites, tests psychotechniques : réussir les concours de la fonction publique, réussir les tests psychotechniques, réussir les tests sportifs, www stanhome promo réussir les qcms de connaissances paul hewitt code reduction générales, réussir les dictées et l'orthographe, réussir les.Nos sites partenaires : : apprendre gratuitement et facilement grâce aux vidéos de cours et tutoriels vidéos.Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.Citation de sandy06 : Je pense que le notaire aurait du faire son travail en s'assurant que tous les organismes étaient bien contactés pour le calcul de la dette et qu'il essaie de se décharger de cet oubli pour ne pas avoir à règler.Depuis plus de 100 ans, les.Pour préciser, u:vrvx43ic, si /u:vrvx43ic (et seulement si) le notaire a été informé par les héritiers que le défunt avait des comptes à la banque X ou Y, il lui appartenait de demander à ladite banque l'état des avoirs du défunt au jour de son.





C'est de la responsabilité de la banque de "lister" l'ensemble des comptes, y compris ceux des filiales consolidées (crédits, assurances-vie, etc.).
Un autre cas éventuel, pour autant qu'il y ait faute du notaire, serait que l'omission de cette créance a entaché gravement votre décision d'accepter ou pas le bénéfice de la succession.