Pour plus d'informations sur ces nouvelles mesures, nous vous invitons à consulter notre document d'information "L'Urssaf et vous" en ligne sur.
A supposer qu'il y ait paiement des heures supplémentaires : 1 - Les gains ne sont pas imposables mais ils seront cependant intégrés au revenu fiscal de référence.
Dans les entreprises ayant opté pour cadeau premier anniversaire couple l'octroi de RTT : les heures effectuées au delà de 39 h par semaine.
Concernant le Code du Travail et la Convention Collective Nationale du Sport.En cas de modulation du temps de travail : les heures accomplies au delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention collective.sur les prestations sociales calculées sur la base du"ent familial.Le paiement des heures supplémentaires n'est pas obligatoire dès lors qu'il est accordé un repos compensateur prennant en compte la majoration des heures supplémentaires.Cette réduction, dégressive, s'applique à tous les salariés, quelque soit la nature de leur contrat et la durée de leur travail.Règle du cumul, pour les cotisations salariales : la réduction n'est pas cumulable avec une exonération totale ou partielle des cotisations salariales de sécurité sociale ou avec l'application d'assiettes forfaitaires ou de montants forfaitaires de cotisations.Espace juridique La réduction générale des cotisations dite «Fillon» permet aux employeurs la réduction des cotisations patronales urssaf.Pour plus d'informations ou pour évaluer le montant de la réduction pour 2012, voir le site de l'.Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), syndicat d'employeurs, qui peut vous appuyer et répondre de manière spécifique à vos questions liées à l'emploi.Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations salariales auxquelles elles peuvent donner lieu.



Urssaf, vous pouvez également vous rapprocher.
Majoration du Smic annuel en fonction du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires : Au numérateur, le Smic annuel calculé sur la base de la durée légale du travail, sera majoré du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisées.
Les taux de compensation des heures supplémentaires prévus par la Convention Collective Nationale du Sport sont applicables.
Les heures concernées, pour les salariés à temps plein : les heures effectuées au delà de la durée légale de travail.Pour les cotisations patronales : cumul avec la réduction dite "Fillon" possible.Pour les salariés à temps partiel : les heures complémentaires accomplies dans le limite de 10 du nombre d'heures prévues au contrat.2 - Les effets : - sur la prime pour l'emploi.Les heures supplémentaires se font à la demande exclusive de l'employeur.